Cabinet Caplot Avocats

Execution du contrat de travail

Le salarié fournit sont travail; l’employeur, la rémunération.

Les conditions économiques ou technologiques peuvent évoluer, de même que les conditions de vie du salarié.

L’employeur peut-il modifier le contrat de travail sans l’accord du salarié ?

Oui, s’il s’agit de modifications mineures, qui relèvent du pouvoir de direction de l’employeur.

Non, s’il s’agit de modifications importantes du contrat de travail (ex: baisse de la rémunération).

Notre cabinet est à même d’analyser la portée de la modification envisagée.

Il pourra rédiger l’avenant modificatif pour l’employeur ou indiquer au salarié la portée du changement envisagé.

Le développement de l’entreprise peut nécessiter d’organiser des élections de représentants du personnel (délégués, comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité).

Les procédures à suivre pour organiser ces élections sont complexes et très formalistes.

Nous vous proposons de préparer avec vous le calendrier des élections et de vous accompagner pas à pas pour un bon déroulement des élections.

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