Cabinet Caplot Avocats

Le fonds de commerce

Le fonds de commerce est composé d’une part d’éléments corporels (mobilier, matériel, outillage…) et d’autre part d’éléments incorporels (enseigne, droit au bail, clientèle, marque, site internet…).

Le fonds de commerce est un instrument économique fondamental et son exploitation peut revêtir plusieurs formes (directe, location gérance, apport en société).

Le fonds de commerce peut également être cédé, de sorte que le droit du fonds de commerce est particulièrement vaste et omniprésent dans le monde des affaires.

Il nourrit un contentieux qui s’avère immédiatement complexe et très technique.

Le cabinet intervient pour vous aider à prévenir les difficultés, pour vous conseiller et pour rédiger tous les actes, compromis, cession et protocoles.

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