Cabinet Caplot Avocats

Rupture du contrat de travail

Le contrat de travail est rompu par:

  • la démission du salarié qui doit manifester de façon expresse et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat;
  • le licenciement, qui traduit la volonté de l’employeur de mettre fin au contrat de travail;
  • la rupture conventionnelle;
  • la mise à la retraite;
  • la résolution judiciaire prononcée par un Conseil de Prud’hommes à l’initiative du salarié pour inexécution par l’employeur de ses obligations.

Aucun de ces modes de rupture ne s’improvise.

Tous, au contraire, sont entourés de formes très contraignantes et leur mise en oeuvre nécessite une parfaite connaissance du droit social.

Notre cabinet pourra conseiller l’employeur sur la procédure de rupture du contrat de travail, puis rédiger l’ensemble des documents de la procédure de rupture choisie.

Nous conseillons également les salariés dans le cadre de la rupture de leur contrat de travail, et nous les assistons dans le cadre de négociations amiables pour les salariés désireux de rompre leur contrat de travail.

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