Cabinet Caplot Avocats

Secrétariat Juridique

Pour rendre compte aux associés ou pour faire autoriser certaines opérations, les dirigeants sont amenés, à de nombreuses occasions, prévues par la loi ou non, à solliciter l’avis des associés.

Ces avis, autorisations ou approbations font l’objet de procès-verbaux écrits, enregistrés dans les registres de la société.

L’appréciation de l’obligation d’une autorisation par un des organes de la société, tout comme la rédaction du procès-verbal correspondant, requièrent une véritable connaissance juridique des textes, puisque l’inobservation des dispositions applicables est susceptible d’avoir des conséquences juridiques importantes et peut même être sanctionnée pénalement.

Ces obligations formelles constituent ce qui est communément appelé le secrétariat juridique de société.

La tenue des registres, la surveillance des obligations formelles du droit des sociétés, et la rédaction des procès-verbaux ne peuvent être laissés au hasard.

L’avocat, votre premier conseil, intervient pour vous aider à respecter le droit des sociétés, à préparer les réunions des organes collectifs, et à rédiger les procès-verbaux.

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