Cabinet Caplot Avocats

Transmission d’entreprise

L’entreprise est une réalité économique, sans existence juridique spécifique. Il peut s’agir d’une exploitation sous forme d’entreprise individuelle ou sous la forme d’une société.

Une entreprise peut se transmettre de manières diverses:

  • à titre onéreux, en contrepartie d’un prix: vente
  • à titre gratuit, sans contrepartie: donation
  • à la suite d’un décès: succession, testament
  • directement: cession du fonds de commerce
  • indirectement: cession des titres de la société

Ces modes de transmission diffèrent en ce qui concerne leur régime juridique et leurs incidences fiscales.

Des formes nouvelles sont apparues pour faciliter la transmission telle que la location de titres.

De plus, en cas de rachat de titres de société, il est impératif de procéder à un audit juridique et fiscal afin de valider le prixde vente ainsi que les risques liés au rachat (contrôle social, fiscal et répression des fraudes en matière commerciale essentiellement). Les résultats de l’audit détermineront le périmètre de la garantie d’actif et de passif à laquelle le cédant devra s’engager.

Ce sont des opérations complexes qui nécessitent l’intervention d’un professionnel, et parfois la constitution d’une société pour procéder elle-même à la reprise d’entreprise.

Que vous soyez vendeur ou acquéreur, le cabinet CAPLOT vousconseille et vous assiste pour chacune de ces opérations, etrédige les actes tels que compromis, protocole d’accord, garantie d’actif et de passif ou acte de cession.

Nous réalisons également toutes les opérations derestructuration (transformation de sociétés /transmission universelle de patrimoine / création de filiales et holdings / LBO / LMBO/ OBO, etc)

L’expérience de notre cabinet lui permet d’être expert au sein du CRA (cédants et repreneurs d’affaires).

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